La dépénalisation du cannabis est un sujet brûlant pour le gouvernement. On se souvient encore en 2012 du recadrage du ministre de l’Education nationale Vincent Peillon par son Premier ministre Jean-Marc Ayrault lorsqu’il avait osé aborder le sujet. Tellement épineux que le rapport favorable à cette mesure et commandé en juillet 2015 par le Premier ministre Manuel Valls avait sans doute été enterré. Une fuite aurait permis au Journal Le Monde d’y avoir accès. Les auteurs du rapport issus d’un groupe de travail de la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) ont préconisé de remplacer la peine de un an de prison par une simple contravention, selon Le Monde du 11 août.
Selon les experts de ce groupe constitué par des représentants des ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Finances (douane) et de la Santé, la situation actuelle comporte un caractère globalement peu dissuasif pour les consommateurs en raison d’un faible risque pénal et une lourdeur de procédure pour les enquêteurs. Illustration pour ce dernier point, plus de un million d’heures de travail seraient aujourd’hui consacrées par les policiers et les militaires de la gendarmerie aux procédures diligentées contre les usagers. Et surtout, un grand nombre d’infractions ne font l’objet d’aucune procédure, ce qui vient renforcer le sentiment d’impunité. Pis, selon les experts du ministère de la Santé, l’incarcération est un facteur d’aggravation de l’addiction aux drogues.
En guise de réponse, le ministère de la Justice semble marcher sur des œufs. « Le gouvernement n’écarte pas le débat », mais pour autant il « n’entend pas agir dans la précipitation ». Lequel défend le principe d’une « double approche, conjuguant la prévention et la répression ». Même son de cloche en faveur de la répression d’un représentant de l’opposition, Bruno Beschizza, secrétaire national chargé de la sécurité pour le parti Les Républicains, pour qui cette proposition, si elle devait être appliquée, « serait un dangereux signal envoyé par le gouvernement à l’égard des voyous ».
En 2014, 170 126 usagers de drogue ont été interpellés en métropole, mais seulement 102 871 faits d’usage ont été traités, avec seulement 33 645 condamnations en 2013 (dont une centaine de peines d’emprisonnement) soulignent les auteurs du rapport.
En France, en 2014, 17 millions de personnes déclarent avoir déjà pris du cannabis au moins une fois dans leur vie. 700 000 en consomment quotidiennement, selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies.
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