Quelques jours après la tentative de suicide de Nicolas Bonnemaison, condamné par la Cour d’assises d’Angers à deux ans de prison avec sursis, le Dr Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie de l’Ordre des médecins, prend la parole au nom de l’institution, qui a radié l’ex urgentiste en avril 2014.
LE QUOTIDIEN : Quelle est votre réaction face au verdict du 2e procès de Nicolas Bonnemaison, suivi de sa tentative de suicide ?
Dr JEAN-MARIE FAROUDJA : L’Ordre ne commente jamais les décisions de justice. Évidemment, l’Ordre considère qu’un confrère qui tente de se suicider, c’est un drame humain. Nous éprouvons un sentiment de compassion sincère au sein de l’institution.
Que répondez-vous aux médecins qui, comme le Dr Chaussoy, vous accusent de rendre une « justice inhumaine » ?
On est dans un pays de liberté où chacun a le droit de s’exprimer. Nous avons pris connaissance des critiques du Dr Chaussoy. Point.
Beaucoup de gens parlent de cette affaire mais ne connaissent pas les textes de loi.
Il faut rappeler l’indépendance de la juridiction disciplinaire par rapport à l’Ordre des médecins : les chambres disciplinaires sont accolées à l’Ordre mais indépendantes de son pouvoir administratif. Elles sont présidées par des magistrats (du tribunal civil pour la 1er instance, du Conseil d’État pour la chambre nationale) qui ne sont pas médecins.
Il faut aussi souligner l’indépendance de la justice ordinale (qui se prononce sur des manquements déontologiques) par rapport à d’autres procédures parallèles. Rien ne s’oppose à ce que la juridiction ordinale se prononce avant la juridiction pénale.
La juridiction ordinale s’est saisie de cette affaire difficile. Le Dr Bonnemaison a eu droit à un procès disciplinaire, devant une chambre de première instance, puis à la suite de son appel, à un deuxième procès devant la chambre disciplinaire nationale, qui a confirmé la sanction. Le Conseil d’État a confirmé que la procédure avait été parfaitement respectée et que le quantum n’était pas disproportionné.
Nicolas Bonnemaison a fait part de son souhait de déposer une demande de révision de sa radiation. Estimez-vous qu’il y a des « faits nouveaux » ?
Ce n’est pas à moi de le dire mais à la juridiction, qui à ma connaissance n’a pas encore été saisie. L’article R4126-53 du code de santé publique, 3e alinéa, précise bien qu’un recours en révision est recevable si après le prononcé de la décision, un fait vient à se produire ou à se révéler, ou que des pièces inconnues lors des débats sont produites, de nature à établir l’innocence de ce praticien. Le cas échéant, la juridiction doit se prononcer sur le fond.
Le Dr Bonnemaison peut aussi solliciter le relèvement d’incapacité à partir d’avril 2017, auprès de la chambre disciplinaire d’Aquitaine.
Je souhaite au nom de l’Ordre que le Dr Bonnemaison se rétablisse. Il lui appartiendra ensuite de décider de ce qu’il veut faire dans le cadre des textes en vigueur.
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