Réseaux mutualistes : la PPL Le Roux au Sénat, le monde de la santé reste en alerte

Publié le 23/07/2013

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Crédit photo : S TOUBON

Le Sénat examine ce mercredi en séance plénière, à partir de 14H30, la controversée proposition de loi (PPL) socialiste sur les réseaux de soins créés par les mutuelles.

Votée le 29 novembre 2012 par les députés et restée depuis en sommeil, cette proposition de loi du président du groupe socialiste à l’Assemblée Bruno Le Roux a été amendée en commission des affaires sociales, la semaine dernière pour calmer les opposants au texte et plus particulièrement les internes et les médecins libéraux.

Médecins : pas de remboursements différenciés

Le texte en l’état précise désormais que les conventions établies entre les complémentaires et les professionnels de santé, services ou établissements ne pourront entraîner de discrimination dans la délivrance des soins.

Surtout, les clauses tarifaires redoutées (liées aux actes et prestations) pourront être conclues uniquement avec les chirurgiens-dentistes, opticiens et audioprothésistes, trois professions pour lesquelles « la part des dépenses prises en charge par l’assurance-maladie est minoritaire ». Le texte exclut donc l’introduction de clauses tarifaires liés aux actes dans le cadre des réseaux de soins avec les médecins, les infirmiers ou les kinés.

Autre gage donné à la profession : les conventions avec les médecins ne pourront pas se traduire par l’instauration d’un remboursement différencié (modulé) selon qu’ils soient adhérents ou non du réseau de soins.

Sur ces bases, le Centre national des professions de santé (CNPS, libéraux) estime avoir été partiellement entendu mais la vigilance reste de mise.

Il dénonce toujours la « discrimination injustifiée entre les libéraux de santé par l’exclusion des seuls honoraires médicaux de la contractualisation entre complémentaires santé et professionnels ». Le CNPS, comme la CSMF pour les médecins, réclame une « négociation préalable », au niveau national, avant la mise en œuvre de ces réseaux de soins agréés. La CSMF entend ainsi « écarter tout risque de distorsion de concurrence ».

Peser sur les tarifs.

Avec cette PPL, le gouvernement veut sortir de la situation juridique bancale des réseaux de soins qui ne peuvent être constitués que par les assureurs et les institutions de prévoyance, mais pas par les mutuelles. Des réseaux d’opticiens, de chirurgiens-dentistes, de diététiciens, d’ostéopathes et d’audioprothésistes ont été créés mais déclarés illégaux car étant contraires au code de la mutualité. Le texte corrige cette anomalie tout en encadrant le fonctionnement des réseaux.

L’objectif affiché est de permettre aux adhérents de bénéficier dans le cadre de ces réseaux, sous conditions, de tarifs négociés et de remboursements améliorés. La Mutualité française, qui soutient ce texte, cherche à éviter la flambée de certains tarifs, tout particulièrement dans l’optique et le dentaire.

Colère des opticiens

Les opposants à la PPL ne désarment pas. Parmi les plus virulents, les opticiens redoutent que l’instauration de remboursements différenciés porte atteinte à la liberté de choix du patient et ait des répercussions sur leur situation financière.

Le groupe All, qui revendique près de 2 000 adhérents opticiens indépendants, craint l’instauration d’une santé à deux vitesses. « Si la PPL est adoptée, les Français ne pourront plus choisir librement leur opticien ni choisir leur équipement optique », affirme Stéphanie Dangre, présidente du groupe All, premier groupe d’opticiens indépendants. La principale conséquence des réseaux, affirme-t-elle, est que « l’assuré verra la qualité de son équipement baisser » car les opticiens des réseaux seront contraints à proposer des verres bas de gamme pour préserver leurs marges. « Nous ne croyons pas aux prix maxima, mais aux prix minima ».

Le groupe All a annoncé le lancement d’une nouvelle offre commerciale, baptisée « santé visuelle universelle », qui permettra à ses clients d’accéder à des verres simples à 59 euros et à des verres progressifs à 119 euros.

L’adoption par le Sénat en séance publique des amendements de la commission des affaires sociales et de la PPL dans son intégralité n’est pas encore acquise. La gauche ne disposant pas de la majorité absolue, l’issue du scrutin s’annonce incertaine. Elle dépendra des consignes de vote des groupes communistes et verts.

CH.G.