Le groupe privé de maisons de retraite Orpea a été sommé de rembourser 55,8 millions d'euros à l’État. La société est accusée d'avoir détourné des fonds publics alors qu'elle est plongée dans la tourmente depuis la parution en janvier d'un livre enquête dénonçant ses pratiques de maltraitance à l'égard de ses pensionnaires.
La Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) a mis en demeure Orpea le 29 juillet, a indiqué à l'AFP une porte-parole de cet organisme qui gère les fonds dédiés à la dépendance, confirmant une information du « Monde ».
Orpea a assuré dans un communiqué publié la semaine dernière qu'il rembourserait « les sommes dont l'affectation était inadéquate ». Le groupe évoque toutefois des « divergences d'appréciation » sur les sommes concernées. Il compte apporter des réponses à la CNSA dans le délai imparti d'un mois pour défendre sa position.
Des impôts réglés avec les fonds publics ?
Selon « Le Monde », le groupe se dit prêt à rembourser 5,7 millions d'euros, un montant qui correspond à des remises accordées par les fournisseurs pour l'achat de produits destinés aux personnes âgées, financés par des dotations publiques. En revanche, Orpea refuse de rembourser 30,1 millions d'euros réclamés au titre des salaires, d'après le quotidien. Le groupe a utilisé ces fonds publics pour rémunérer des auxiliaires de vie, alors que l'entreprise aurait dû financer leurs salaires avec ses fonds propres.
« Le débat porte principalement sur les auxiliaires de vie faisant fonction d'aides soignantes, pratique utilisée par la totalité du secteur pour pallier les manques structurels de personnels », a précisé Orpea dans une déclaration à l'AFP. Les salaires des aides soignantes sont eux en partie pris en charge par des dotations publiques. Le groupe refuse aussi de rembourser 19,6 millions d'euros correspondant au montant de deux impôts, réglés avec des fonds publics, indique « Le Monde ».
« La situation est inédite, la CNSA fera tout pour récupérer les montants dus en s'appuyant sur ses capacités juridiques actuelles », a commenté la porte-parole de l'organisme.
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