Avec la réforme du prélèvement à la source, la détermination de vos recettes imposables va avoir une grande importance pour l’exercice 2018. Du choix que vous ferez dépendra éventuellement l’imposition d’une partie de votre bénéfice. Et l’administration fiscale risque de vérifier les montants que vous aurez déclarés.
Ce qu'il ne faut pas déclarer
Commençons plus simplement par voir ce qui peut figurer sur votre compte bancaire professionnel et qu’il ne faut pas déclarer. Il s’agit :
- des apports que vous effectuez sur ce compte professionnel depuis votre compte privé, par exemple lorsque votre compte professionnel est à découvert. Ils doivent être comptabilisés en « apport personnel « ou « apport de l’exploitant » et ne sont bien entendu pas imposables.
- des produits de la vente de biens professionnels, corporels ou incorporels (par exemple, la somme que vous touchez en vendant votre véhicule professionnel). Ces produits peuvent éventuellement entraîner la constatation d’une plus-value, imposable ou non selon votre situation, mais, en aucun cas, ils ne doivent figurer en recettes.
- du versement sur ce compte d’un emprunt fait auprès d’une banque, d’un organisme de crédit ou d’un particulier,
- de la rémunération de placements faits sur le compte professionnel,
- de salaires ou de pensions versés sur ce compte. Nous vous recommandons d’ailleurs de les faire virer plutôt sur un compte privé.
Ce qu'il faut déclarer
Tout le reste est en principe imposable et doit être réclamé en recettes.
Il y a tout d’abord, et essentiellement, les honoraires perçus en contrepartie des services rendus à vos patients, quel qu’en soit le mode d’encaissement (chèques, virements, cartes bancaires ou espèces).
Si vous avez remplacé un confrère, ajoutez à vos recettes les honoraires qu’il vous a versés.
Les remboursements de frais (peu fréquents chez les médecins) sont également imposables. Pour les comptabiliser, vous avez deux solutions, soit les ajouter à vos recettes de la ligne 1 de la déclaration 2035 A, soit les mettre au « crédit » du compte de la dépense correspondante.
Vous procéderez de la même façon pour les remboursements d’impôts (s’ils sont déductibles comme la CFE), ou ceux effectués par les organismes sociaux (URSSAF, CARMF).
Parmi les autres recettes imposables, à comptabiliser au poste « gains divers » (ligne 6 de l’imprimé 2035 A), on trouve :
- Les indemnités perçues au titre des contrats Madelin d’assurance et de prévoyance,
- Les indemnités journalières versées par l’assurance maladie,
- Les indemnités maternité.
Sont également imposables les indemnités d’assurance (par exemple, en cas de dégât des eaux). Là encore, vous pouvez les comptabiliser soit en recettes, soit au crédit du compte concerné (« entretien, réparations » dans notre exemple).
Déclarer à quelle date ?
Après avoir passé en revue les recettes imposables, il faut déterminer la date à laquelle elles doivent être déclarées.
Pour les honoraires perçus en espèces, la réponse est évidente : il faut les comptabiliser à la date à laquelle on les a reçus.
La question est plus compliquée pour les règlements par chèques. La règle de base est que les chèques doivent être comptabilisés à la date à laquelle vous les recevez. Ce peut être la date à laquelle le patient vous les remets ou bien celle à laquelle vous les recevez, s’ils vous sont envoyés par courrier. Ainsi un chèque reçu en décembre 2018 doit être déclaré sur les revenus de 2018, même si vous ne le remettez en banque qu’en janvier 2019.
Il est important de noter deux mesures de simplification. Tout d’abord, selon le Bulletin officiel des impôts, « en ce qui concerne les honoraires perçus par chèques, seuls les totaux des bordereaux de remise en banque peuvent être comptabilisés ». (BOI-BNC-DECLA-20-30-40). C’est une solution très pratique qui facilite la tenue de la comptabilité.
D’autre part, l’article 99 du code général des impôts prévoit désormais que, si vos recettes n’excèdent pas 236 000 euros, vous pouvez enregistrer ces recettes sur votre livre-journal en retenant la date de l’opération figurant sur le relevé de votre banque, « sous réserve d’enregistrer toutes les recettes de l’année au plus tard le dernier jour de celle-ci ».
Pour les cartes bancaires, la recette doit être comptabilisée à la date de validation du paiement par le patient, même si votre compte bancaire n’est crédité que l’année suivante.
Pour les virements bancaires, c’est la date d’inscription au crédit du compte bénéficiaire qui doit être retenue.
Enfin, si vous exercez en clinique, les recettes perçues par l’intermédiaire d’un mandataire doivent être déclarées lorsque le mandataire les perçoit et non quand il vous les reverse. Vous devez donc lui demander chaque année le montant qu’il détient pour votre compte au 31 décembre.
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