Justice

Editorial
L'ombre du prétoire

27/11/2015 - 
Pour les généralistes, il y a à boire et à manger dans ce bilan annuel de la responsabilité civile professionnelle que livre le « Sou Médical ». La… 0
Procès PIP: verdict le 2 mai 2016...

26/11/2015 - 
Le fondateur de l'entreprise PIP devra encore attendre un peu pour connaitre son sort. La décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le… 0
Responsabilité
Les motifs de mise en cause des généralistes l'année dernière

26/11/2015 - 
Après trois années de hausse, le nombre de dossiers de responsabilité impliquant des généralistes a baissé cette année. 343 déclarations mettant en… 0
Meningitec : la justice ordonne des expertises sur les victimes du vaccin défectueux

24/11/2015 - 
La justice va désigner d’ici à fin décembre des experts afin d’examiner les enfants ayant été vaccinés contre la méningite avec des lots défectueux… 0
Prothèses PIP: 4 ans fermes requis contre Jean-Claude Mas

24/11/2015 - 
Depuis lundi dernier, la société PIP était de nouveau devant la justice pour l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses. A l'issue d'une semaine… 0
Meningitec : des experts examineront les enfants vaccinés

24/11/2015 - 
 Le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a examiné ce mardi les dossiers de 150 familles de victimes dans « l’affaire Meningitec ». La… 0
Prothèses PIP : 4 ans de prison requis en appel contre le patron de la société

24/11/2015 - 
L’avocat général a requis 4 ans de prison ferme en appel contre Jean-Claude Mas, l’ancien patron de la société PIP, accusé d’avoir conçu et écoulé,… 0
Vol de tenues sanitaires de protection à l’hôpital Necker

23/11/2015 - 
Des tenues sanitaires de protection, « en nombre limité », ont été volées cette semaine dans un local de l’hôpital Necker à Paris, selon l’Assistance… 0
Nancy : jugé pour viols, un biologiste prend 7 ans de prison

21/11/2015 - 
Un pharmacien biologiste a été condamné vendredi à sept ans de réclusion criminelle et l'interdiction définitive d'exercer sa profession. par la cour… 0
Mediator : report de la fin de l’enquête sur le volet principal

20/11/2015 - 
La cour d’appel de Paris a repoussé vendredi la fin de l’enquête dans le volet principal de l’affaire du Mediator, selon l’AFP qui fait état de… 0
Fausse déclaration de vaccination contre le tétanos: l'ARS suspend le pédiatre de Tours

18/11/2015 - 
Un médecin-pédiatre tourangeau soupçonné d'avoir fait une fausse déclaration de vaccination contre le tétanos a été suspendu, a annoncé mercredi l… 0
Le Pr Even a demandé et obtenu son retrait du tableau de l’Ordre

18/11/2015 - 
En délicatesse avec l’institution ordinale et de nombreux praticiens en raison de ses écrits, le Pr Philippe Even a demandé et obtenu – en date du 17… 17
Accident de désaturation en plongée : relaxe pour un médecin militaire

17/11/2015 - 
La chambre militaire du tribunal correctionnel de Marseille a relaxé, lundi, l'ancien médecin-chef de l'école des plongeurs-démineurs de la Marine… 0
Au premier jour du procès PIP, Jean-Claude Mas récuse la "tromperie aggravée"

16/11/2015 - 
"Je ne peux pas accepter, je n'accepte pas qu'on qualifie la tromperie de tromperie aggravée". Au premier jour de son procès à Aix-en-provence, Jean… 0
Le scandale des prothèses mammaires PIP de retour devant la justice

15/11/2015 - 
Dix ans de fraude, 7.000 parties civiles, un jugement de 8.000 pages en première instance: avec le dossier des prothèses mammaires PIP, remplies avec… 0
Pour le Conseil d'Etat, seul un médecin peut accéder à l'identité d'un donneur de sperme

14/11/2015 - 
C'est non ! Comme on s'y attendait un peu, le Conseil d’État, qui a jugé l'affaire le 21 octobre, a finalement maintenu jeudi l'anonymat des donneurs… 0
En Italie, la justice autorise le changement de sexe sans bistouri

11/11/2015 - 
Changer de sexe ? C’est désormais possible en Italie, et sans opération. La cour de cassation vient en effet d’affirmer qu’il n’est plus nécessaire… 1
Un anesthésiste et ses deux enfants retrouvés morts à Toulouse

09/11/2015 - 
Un père et ses deux enfants de 21 mois et 3 ans ont été retrouvés morts dans la nuit de vendredi à samedi à Toulouse, dans ce qui serait un double… 4
Un gynécologue accusé de viol pour toucher vaginal « inapproprié »

09/11/2015 - 
Un médecin strasbourgeois a été mis en examen cette semaine pour le viol d’une de ses patientes, à cause d’un toucher vaginal que la jeune femme… 12
Arrêt cardiaque à Poitiers : non lieu pour la régulatrice du 15

05/11/2015 - 
C'est l'entêtement du procureur et l'expertise du cardiologue qui ont sauvé la mise à la régulatrice du 15. La justice vient en effet d'annuler le… 0
Gardasil, dossier classé sans suite

05/11/2015 - 
L’enquête sur le Gardasil, le vaccin contre l’infection à HPV, a été classée sans suite par le procureur de la République le 26 octobre dernier… 0
Gardasil : l’enquête classée sans suite par le parquet de Paris

04/11/2015 - 
L’enquête sur le Gardasil a été classée sans suite le 26 octobre dernier, le parquet de Paris considérant qu’il n’y avait pas de lien de causalité… 2
Migrants : la justice reconnaît l’insuffisance des mesures sanitaires des autorités dans la « jungle » de Calais

03/11/2015 - 
Le tribunal administratif de Lille – saisi en référé par Médecins du monde (MdM) et le Secours catholique le 26 octobre – a ordonné à l’État et à la… 0
Tentative de suicide de Nicolas Bonnemaison : le pronostic vital n’est plus engagé

02/11/2015 - 
L’ex-urgentiste bayonnais, qui a tenté de se suicider samedi 31 octobre, une semaine après sa condamnation à de la prison avec sursis pour avoir… 9
Etat de santé en voie d’amélioration pour Nicolas Bonnemaison

01/11/2015 - 
L'état de santé de Nicolas Bonnemaison, qui a tenté de se suicider samedi, une semaine après sa condamnation aux assises, montrait dimanche des… 0