UNE TRIBUNE du président CFDT de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM), parue dans « les Échos », a déclenché les foudres de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).
Michel Régereau y affirme que le secteur optionnel constituera « un formidable effet d’aubaine pour les médecins qui pratiquent aujourd’hui modérément les dépassements d’honoraires ». « A contrario, ceux qui pratiquent des dépassements importants bouderont ce nouveau secteur », ajoute-t-il. Le message est clair : il n’y aucune régulation tarifaire à espérer avec la création de ce secteur.
En l’état, le secteur optionnel que le ministre de la Santé veut imposer par décret, prévoit que les spécialités de plateaux techniques lourds (chirurgie, gynécologie-obstétrique, anesthésie-réanimation) devront réaliser au moins 30 % de leurs actes aux tarifs opposables et pourront effectuer des dépassements à hauteur de 50 % sur le reste de leur activité (dépassements solvabilisés par les contrats complémentaires responsables).
Mais la CSMF affirme que les chiffres avancés par le président de l’UNCAM sur les taux moyens de dépassement sont « fantaisistes ».« Selon les derniers chiffres de l’assurance-maladie, le taux moyen de dépassement pour les chirurgiens n’est pas de 31,9 % comme le prétend le président de l’UNCAM, mais de 56 %. Il n’est pas non plus de 16,7 % pour les anesthésistes ni de 29,5 % pour les gynécologues, mais respectivement de 51 % et de 83 % », fait valoir le syndicat.
Selon la Confédération, ces « bons chiffres » démontrent au contraire l’utilité du secteur optionnel pour « maîtriser le niveau des dépassements en les plafonnant à 50 % de la valeur de l’acte opposable ». « Le secteur optionnel est bien une aubaine, mais pour les patients, qui attendent depuis trop longtemps une réponse efficace à la question des dépassements », assure la Confédération.
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