C'est la ministre de la Santé, Agnès Buzyn qui avait lancé, en 2018, le chantier de la réforme du régime des autorisations en cancérologie. En effet, selon l'ancienne présidente de l'Inca, un toilettage de l'organisation mise en place en 2007 s'imposait, en particulier sur la question des seuils d'activité minimum qui ne sont, par ailleurs, pas toujours respectés. Ceux-ci viennent seulement d'être revus par un arrêté publié mercredi pour application en juin 2023.
Ainsi, en chirurgie, les planchers étaient jusqu'à présent fixés à 20 interventions par an par structure autorisée dans les spécialités de gynécologie, ORL et maxilo-faciale et à 30 pour les pathologies mammaires, digestives, urologiques et thoraciques. Désormais ceux-ci sont davantage détaillés par organe. Ainsi, pour le foie, le pancréas, l'œsophage, le rectum et l'estomac, cinq interventions par an au moins sont nécessaires pour être autorisé.
En chirurgie thoracique, le minium passe à 40 et en chirurgie du sein à 70. En radiothérapie, le seuil demeure le même à 600 patients traités par an. En revanche, pour les chimiothérapies, il augmente de 80 patients traités par an (dont 50 en hôpital de jour) à 100 patients (dont 65 en hôpital de jour).
Sanction dissuasive
Ces relèvements restent cependant inférieurs aux préconisations qu'avait émises l'Assurance-maladie dans son rapport « Charges et produits » de 2018, dont celles de recommander 150 interventions chirurgicales minimales pour le cancer du sein. En revanche, elles sont en ligne avec celles du groupe de travail mis en place par le ministère de la Santé en juin 2018.
Il reste qu'à l'heure actuelle les seuils minimaux d'activité ne sont pas toujours respectés. En janvier dernier, La Ligue contre le Cancer avait déjà appelé à « l'aboutissement de la réforme des seuils d'activité dans les plus brefs délais » et surtout à une « sanction dissuasive pour les établissements qui poursuivent une activité oncologique sans autorisation, en dépit du risque qu'ils font courir aux personnes atteintes de cancer ».
La publication de cet arrêté s'accompagne de deux décrets sur les conditions d'implantation et des conditions techniques de l'activité de soins.
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