Le droit et vous

ARCHE DE ZOÉ
Le Dr van Winkelberg renvoyé devant le tribunal

26/10/2010 - 
Six membres de l’Arche de Zoé, dont le Dr Philippe van Winkelberg, soupçonnés d’avoir tenté d’exfiltrer 103 enfants du Tchad vers la France en… 0
Liberté de prescription contre données de la science
Un médecin condamné

25/10/2010 - 
UN GÉNÉRALISTE et un pharmacien avaient été condamnés en juin 2009 par la cour d’appel de Montpellier à la suite de l’intoxication subie par un… 0
RESPONSABILITÉ
Amende avec sursis après la mort d’un bébé

21/10/2010 - 
Un pédiatre et le directeur du centre hospitalier de Chaumont ont été reconnus coupables d’homicide involontaire, après la mort d’un nourrisson, et… 0
Refus d’obtempérer à une réquisition
MG-France et la FMF soutiennent le Dr Tarpin

21/10/2010 - 
Le Dr Xavier Tarpin a été condamné en appel à trois mois de suspension d’exercice, dont un mois ferme, par la chambre disciplinaire nationale de l… 0
TRAFIC D’ORGANES
Trois médecins ukrainiens écroués

20/10/2010 - 
Membres présumés d’un réseau international de trafic d’organe, trois médecins ukrainiens ont été écroués et sont poursuivis pour des greffes… 0
Les risques médico-légaux en ORL
L’importance de l’information

14/10/2010 - 
« AUJOURD’HUI, quand on interroge les patients, on se rend compte que quatre motivations principales sont mises en avant pour justifier un dépôt de… 0
Une bataille juridique intense

14/10/2010 - 
Le but ultime de l’utilisation du mélange cellulaire dit GRNOPC1 chez les humains est d’obtenir une réparation de la moelle épinière. Nous en sommes… 0
Première mondiale sur une lésion de mœlle
Injection de cellules souches humaines

14/10/2010 - 
L’OBJECTIF principal de l’étude de phase 1 qui est engagée aux Etats-Unis est de vérifier la sécurité et la tolérance d’une administration de… 0
JUSTICE
Un gynécologue condamné pour viols

13/10/2010 - 
Jugé pour la troisième fois pour viols ou agressions sexuelles sur des patientes, un gynécologue de 65 ans qui exerçait à Rueil-Malmaison, a été… 0
Refus de déférer à une réquisition
Un médecin condamné par l’Ordre à trois mois de suspension

12/10/2010 - 
LE DRØXAVIER TARPIN, 46 ans, est généraliste dans le Rhône. Fin 2007, il reçoit une réquisition pour assurer la permanence des soins dans son secteur… 0
Procès de l’hormone de croissance
Les prévenus se défendent

08/10/2010 - 
POURSUIVIE pour homicide/blessures involontaires et complicité de tromperie aggravée, le Dr Elisabeth Mugnier, 61 ans, pédiatre aujourd’hui à la… 0
Kerviel : lourde condamnation
Le lampiste paie pour la banque

08/10/2010 - 
LA STRATÉGIE DE DÉFENSE de Jérôme Kerviel a échoué. Il s’est présenté, depuis le début de l’affaire comme la victime d’un système uniquement destiné… 0
Aspects judiciaires
Le chirurgien, le patient et l’expert

06/10/2010 - 
PAR LE Pr CHRISTIAN MEYER* PARMI LES nombreux défis que les chirurgiens seront amenés à relever dans les années à venir, la judiciarisation de notre… 0
Hormone de croissance contaminée
Deux prévenus face à une centaine de familles

06/10/2010 - 
FERNAND DRAY, 88 ans, ancien responsable d’un laboratoire de l’Institut Pasteur, et le Dr Elisabeth Mugnier, 61 ans, pédiatre à la retraite : ils ne… 0
RECHERCHE SUR L’EMBRYON
Suite juridique aux États-Unis

01/10/2010 - 
La cour d’appel de Washington a autorisé temporairement la poursuite de la recherche sur les cellules souches embryonnaires financées par des fonds… 0
ACCIDENTS DE LA ROUTE
Plainte contre l’État pour l’âge du conducteur

30/09/2010 - 
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne va examiner aujourd’hui la plainte contre l’État, pour faute grave, de la mère d’un enfant renversé… 0
JOHNNY HALLIDAY
Les experts rendent leur rapport

30/09/2010 - 
Le Dr Bertrand Gachot (infectiologue) et le Pr Marc Tadié (neurochirurgien), les experts désignés par la justice pour évaluer les problèmes de santé… 0
Adoption et AMP
L’Europe confirme la demande d’un couple homosexuel

27/09/2010 - 
LA COUR EUROPÉENNE des droits de l’homme a déclaré recevable la requête d’un couple de femmes homosexuelles, liées par un PACS en 2002, auquel la… 0
Droit du sexe
De plus en plus d’interdits et de sanctions

27/09/2010 - 
S’ADRESSANT aux juristes, aux médecins et à tous les professionnels confrontés à ce type de questions, ce livre étudie aussi l’évolution historique… 0
Escroquerie
Remboursé par 12 mutuelles

24/09/2010 - 
Un homme d’une cinquantaine d’années a été interpellé, soupçonné d’avoir escroqué près de 450 000 euros en s’affiliant à douze mutuelles différentes… 0
AGRESSIONS SEXUELLES
Arrestation dans un établissement pour autistes

23/09/2010 - 
Un homme de 57 ans, animateur dans un établissement privé de psychiatrie de Picauville (Manche), près de Cherbourg, a été mis en examen et écroué… 0
L’avis du CCNE sur l’exposition de cadavres
Publique ou privée, une pratique révolue

20/09/2010 - 
DIX-SEPT cadavres de Chinois conservés grâce au procédé de plastination (imprégnation polymérique) et mis en scène dans des postures simulant le… 0
Un centre ressource dans chaque région

16/09/2010 - 
C’est le plan Psychiatrie et santé mentale 2005-2008 qui a créé les CRIAVS, centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences… 0
Prévention de la récidive
Pour un plan Violences sexuelles

16/09/2010 - 
LE QUOTIDIEN - Cela doit sûrement vous agacer que les médias sollicitent votre opinion presque exclusivement qu’à l’occasion d’un événement… 0
Police scientifique
Journée de mobilisation

15/09/2010 - 
LE SYNDICAT national des personnels de police scientifique (SNPPS), soit 1 500 agents spécialisés, techniciens et ingénieurs, appelle pour ce… 0