2017, année charnière dans le développement de ce chantier

La télémédecine a 20 ans. En effet, l’OMS l’a définie pour la première fois en 1997 comme « la partie de la médecine qui utilise la transmission par télécommunication d’informations médicales (images, comptes rendus, enregistrements, etc.) en vue d’obtenir à distance un diagnostic, un avis spécialisé, une surveillance continue d’un malade ». Il faudra pourtant attendre 2004 pour que la pratique soit reconnue par l’Assurance Maladie. En 2009, elle fait son apparition dans le code de la santé publique. En 2010, un décret définit cinq actes de télémédecine : téléconsultation, télé-expertise, télésurveillance médicale, télé-assistance médicale et réponse médicale. Plus récemment, des expérimentations sont lancées dans le cadre de l’article 36 du PLFSS 2014 dans neuf régions pilotes. Mais les tests en sont restés jusque-là au stade de balbutiements. La LFSS 2017 a allongé d’une année ces expérimentations en vue d’un bilan par la HAS en 2018 et a élargi son champ d’action à tout le territoire. 2017 devrait donc être un tournant dans le développement de cette technologie.

Un cadre de rémunération défini

Document de référence, l'arrêté du 28 avril 2016 définissant le cahier des charges sur la téléconsultation et la télé-expertise ouvre cette pratique à quatre catégories de patients chroniques (insuffisance cardiaque et respiratoire, plaies chroniques, insuffisance rénale) ou résidant en structures médico-sociales. Ce même document précise pour la première fois le cadre de rémunération pour les professionnels effectuant une téléconsultation, dans la limite de trois actes par an et par patient. Un médecin généraliste effectuant des activités de gériatrie est ainsi rémunéré 26 euros par acte de téléconsultation. Le médecin spécialiste (sauf gériatre et psychiatre) est pour sa part rémunéré 28 euros par acte. Enfin, un psychiatre peut exercer un acte de télémédecine jusqu’à 5 fois par an et par patient pour 43,70 euros.

Bientôt, un avenant conventionnel 

Pour la télé-expertise, un montant forfaitaire de 40 euros par an et par patient est prévu dans le cahier des charges, dans la limite de 100 actes par an. Il n’existe cependant pas de rémunération pour le médecin requérant, c’est-à-dire celui qui a fait la demande d’un acte de télémédecine. Ce dernier point est très contesté par les syndicats, qui négocient actuellement un avenant conventionnel sur la télémédecine. Le projet d’avenant prévoit la création d’un acte de télé-expertise au profit des patients admis en EHPAD qui sont souvent amenés à changer de médecin référent. Cet acte baptisé « Télé-expertise Dossier Traitant » (TDT) serait valorisé à hauteur de 15 euros et facturable à la fois au nouveau médecin traitant assurant le suivi du patient en EHPAD et, aussi, à son ancien médecin traitant.
Un second acte, de téléconsultation cette fois, est prévu dans ce nouvel avenant : une téléconsultation réalisée par le médecin traitant à la demande d’un professionnel de santé de l’EHPAD qui constaterait une modification de l’état du patient. Cet acte dénommé « Téléconsultation médecin traitant avec EHPAD » (TTE) serait valorisé à hauteur d’une consultation C ou CS auquel s’ajouterait la MMG. Cet avenant, actuellement négocié entre l’Assurance Maladie et les syndicats, tout comme l’avenant sur l’Avantage maternité des femmes médecins, devrait aboutir lors des réunions à venir. La prochaine aura lieu le mercredi 1er mars.