Syndicats de médecins : pourquoi ils ont (ou pas) signé l’accord conventionnel

Publié le 27/10/2012

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Crédit photo : Crédit photos : S. Toubon

CSMF, SML et MG France. Ces trois syndicats étaient à la CNAM aux côtés de l'UNOCAM jeudi soir pour signer l’avenant n°8 à la convention médicale. Ce n’était pas le cas du BLOC et de la FMF, opposés à ce texte. Retour sur les motivations des uns et des autres.

CSMF : les 7 exigences sont réunies

Le syndicat présidé par le Dr Michel Chassang fait partie des signataires. Les 7 exigences qui conditionnaient son accord ont été satisfaites par le texte approuvé jeudi soir. La CSMF les rappelaient dans un communiqué publié dès le 20 octobre :

1/ que le montant de l’investissement sur les actes opposables soit à la hauteur des attentes des médecins libéraux.
2/ que la revalorisation du secteur I ait un impact véritable.
3/ qu’une perspective soit donnée aux médecins de secteur I et en priorité aux anciens chefs de clinique bloqués en secteur I en les rendant éligibles au contrat d’accès aux soins.
4/ que les complémentaires santé s’engagent pour de bon avec une enveloppe significative.
5/ que soit supprimé le quota de 50 % de médecins de secteur II adhérant au contrat d’accès aux soins pour que celui-ci puisse entrer en vigueur.
6/ que la procédure de suivi des pratiques abusives s’applique de façon équitable à tous.
7/ que l’extension de l’opposabilité en secteur II soit limitée, pour des raisons pratiques et de bon sens, aux seuls bénéficiaires effectifs de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire ( ACS).

Le 23 octobre, après la réunion marathon à la CNAM conclue par la signature d’un relevé de conclusions, Michel Chassang voyait dans cet accord un « fait historique ». C’est ce qu’il disait au micro de France Info.

SML : pas de plafonnement strict des dépassements

Mandaté par le conseil d’administration du syndicat, le Dr Christian Jeambrun était lui aussi à la CNAM jeudi soir pour la signature de l’avenant. Le SML avait posé quatre conditions à la signature d’un accord, toutes satisfaites. Un point posait problème : l’affichage d’un plafonnement chiffré des honoraires du secteur II. Si ce seuil est bien mentionné dans le préambule de l’accord (150% du tarif opposable), il n’est plus qu’un repère parmi d’autres critères. Le SML a par ailleurs obtenu le plan de revalorisation du secteur I qu’il réclamait.

MG France : oui, mais non… mais oui

Le syndicat avait laissé planer le doute sur son engagement à signer l’avenant n°8. Après les négociations marathon, le Dr Claude Leicher, président de MG France tenait pourtant des propos positifs au micro de France Info...

... mais demandait 24 à 48 heures de réflexion afin de consulter ses instances. Finalement, le syndicat annonce son ralliement dans l’après-midi de jeudi. « La nouvelle négociation demandée par la ministre de la Santé, a permis à MG France d’obtenir des moyens pour reconnaître le travail fait et non rémunéré des Généralistes, en dehors de la présence de leurs patients : coordination, synthèse, organisation du parcours de santé » explique le syndicat dans un communiqué.

Mais il ne compte pas s’arrêter là : « La conclusion de cet avenant ne clôt pas la nécessaire lutte des médecins généralistes pour l'amélioration de leurs conditions de travail et de l'accès aux soins. Cette première étape devra être amplifiée dans la négociation sur l'organisation des soins primaires qui va s'ouvrir. » Une manière de calmer les membres mécontents du syndicat.

FMF : « roulé dans la farine »

Le syndicat présidé par le Dr Jean-Paul Hamon n’a pas signé l’accord conventionnel. La Fédération des médecins de France laissait entendre son scepticisme sur le projet d’avenant avant même l’ultime réunion de lundi. Selon elle, ce texte ne répondait pas à ses exigences concernant la revalorisation des honoraires opposables du secteur I, pas plus qu’il ne remplissait les conditions « pour attirer les médecins à honoraires libres du secteur II vers le contrat d’accès aux soins. »

Dernier point : l’avenant n°8 n’était « pas de nature à favoriser l’installation en libéral des jeunes médecins. »
Le Dr Jean-Paul Hamon signait pourtant le relevé de conclusions soumis aux syndicats le mardi 24 octobre. Dès le lendemain (après une bonne nuit de sommeil ?), il dénonçait les conditions de la négociation et affirmait haut et fort que la FMF ne signerait pas l’avenant. Il a tenu parole. Le syndicat pourrait cependant revenir sur cette décision le 2 décembre lors d'un vote en assemblée générale.

UCDF et LE BLOC : appel à la mobilisation générale

Le conseil d’administration du syndicat de chirurgiens a rejeté à l’unanimité le projet d’avenant n°8. Dans un communiqué, l’UCDF reconnaît pourtant que le contrat d’accès aux soins « était une proposition intéressante ». Mais il estime que la participation de l’UNOCAM à la prise en charge des compléments d’honoraires est trop floue et que la baisse du « reste à charge » sera reportée principalement sur les praticiens.

Le syndicat estime surtout que l’accord ne prend pas en compte le « retard considérable du tarif opposable des actes de chirurgie et d'anesthésie », cause essentielle selon lui au développement des compléments d’honoraires. Il estime que l’avenant n°8 conduira à une revalorisation de ces actes « de 8% sur 3 ans pour la chirurgie et de 0% sur 3 ans pour l’anesthésie. » Insuffisant pour l'UCDF et LE BLOC qui appellent à la mobilisation générale dès le 12 novembre.

> S.L.