Syndicales, associatives... : toutes les réactions après l’accord conventionnel

Publié le 21/07/2011

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Crédit photo : © AFP

• Au nom du gouvernement, Xavier Bertrand et Nora Berra saluent en ces termes le protocole d’accord signé ce jeudi aux aurores : il s’agit d’« une avancée majeure pour les patients, la santé publique, l’accès aux soins, la revalorisation de la médecine de proximité et l’efficience du système de santé, grâce notamment à la rénovation profonde du mode de rémunération des médecins ». Les deux ministres soulignent « l’esprit de responsabilité des partenaires conventionnels (...) qui ont su témoigner la confiance qu’ils ont dans notre système de santé et dans son avenir ».

• Pour Frédéric van Roekeghem, directeur de l’UNCAM : « L’accord a été difficile mais il est solide car il représente la très grande majorité des médecins libéraux. Nous généralisons la rémunération à la performance dont l’objectif est de soigner mieux en développant la prévention, en optimisant les prescriptions et en modernisant les cabinets médicaux. Il ne faut pas croire que les indicateurs de rémunération à la performance seront obtenus sans effort. Nous savons, le CAPI l’a montré, que si certains ont atteint la totalité des objectifs, en moyenne, les médecins ne les atteignent qu’à moitié. La rémunération devrait donc être de l’ordre de 4 500 euros par médecin généraliste en moyenne, 45 000 praticiens étant éligibles à ce dispositif. Ceci ne tient pas compte des économies que nous attendons au titre de l’optimisation de prescription. »

• Le Dr Michel Chassang, président de la CSMF, salue « un texte de compromis ». « Il est loin d’être parfait, ajoute-t-il. Le moins que l’on puisse dire est qu’il n’y a pas beaucoup de masses financières en jeu. Il y a tout de même un certain nombre de points restructurants qui sont intéressants, en particulier le secteur optionnel et la diversification de la rémunération. Pour nous, c’est porteur d’espoirs et de restructuration profonde du système de santé. Le plus dur reste à faire. C’est une convention très novatrice et elle va bouleverser l’exercice médical. Il va falloir que nous soyons pédagogues et que nous accompagnions les médecins sur le terrain. »

• Le Dr Claude Leicher, président de MG-France, juge qu’« il y a dans cette convention des éléments qui vont dans le bon sens : la valorisation de la fonction de médecin traitant, une rémunération qui dépend du nombre de patients ». Aux yeux du syndicaliste, « le niveau qui est atteint pour rémunérer la performance, qui atteindra au maximum 11,40 euros par patient et par an n’est certainement pas aussi élevé que nous le souhaitions. Il ne correspond pas à un réinvestissement sur la médecine générale mais nous avons néanmoins mis le pied dans la porte et dans les mois et les années qui viennent, nous ferons en sorte que ce forfait progresse rapidement ».

• L’UMESPE, branche spécialiste de la CSMF, affiche une relative satisfaction à l’égard d’un « texte complexe qui reconnaît désormais enfin le rôle de consultant et la place de la médecine spécialisée de proximité ». L’UMESPE se réjouit également de l’obtention pour l’ensemble des cabinets de médecins libéraux d’une prise en charge de l’organisation et de l’informatisation du cabinet, et de l’ouverture des contrats à la performance à quatre spécialités. Petit bémol : le syndicat regrette des tarifs qu’elle juge insuffisants, et estime que l’effort financier sur la CCAM technique aurait pu être plus important.

• L’UNOCAM (complémentaires), qui n’a pas signé le protocole d’accord, a toutefois rendu publique une lettre d’intention dans laquelle elle exprime son « souhait de voir aboutir au plus tôt les négociations relatives à la mise en place du secteur optionnel, conformément à l’engagement qu’elle a pris [en octobre 2009] ». L’UNOCAM s’est engagée à rendre son avis et ses propositions sur le sujet avant le 30 septembre.

• Le CRC-SPG (groupe communiste républicain citoyen et les sénateurs du Parti de gauche) rejette le secteur optionnel, qu’il considère comme « une mauvaise réponse aux dépassements d’honoraires ». Il craint que sa création entraîne la fin du secteur I et la possibilité, notamment pour les citoyens qui ne possèdent pas d’assurance complémentaire, d’accéder à des soins aux tarifs de base.Le CRC-SPG demande que cette mesure fasse l’objet d’un débat avec vote au Parlement.

• L’ISNIH et l’ISNAR-IMG, observateurs satisfaits.

Chahutés au début du cycle de négociations par la CSMF et le SML qui s’opposaient à leur présence en séance, les internes en médecine se félicitent d’avoir pu assister en tant qu’observateurs aux débats. « La bonne tenue des discussions montre à ceux qui en doutaient que la présence des jeunes n’a jamais eu pour objectif d’entraver les débats », indiquent l’ISNIH et l’ISNAR-IMG. Les deux syndicats sont satisfaits de l’absence de mesures coercitives à l’installation dans le texte final et du retrait des dispositions qui visaient à augmenter les cotisations des médecins remplaçants.

• Pour le SML, l’adoption du protocole d’accord signe « un virage de la modernité, le début de l’entreprise libérale », selon les mots du Dr Christian Jeambrun. Le président du syndicat se félicite en particulier de la mise en place du paiement à la performance, de la revalorisation des spécialités cliniques (« un geste fort », estime-t-il) et de la perspective d’un accord sur le secteur optionnel. Il se réjouit également que pour la première fois, une convention évoque les médecins à expertise particulière, en prévoyant la création d’une commission. Seul regret, « l’absence d’un calendrier de revalorisation du C est ce qui manque à ce texte très positif », souligne le Dr Jeambrun.

• Le BLOC dénonce une mascarade de négociations et un désengagement grave de l’assurance-maladie à l’égard des spécialités techniques. « Depuis le 7 avril, nous n’avons jamais eu l’impression d’être entendus, la convention ne prévoit pas 1 centime pour nos professions et pas un geste n’a été fait en faveur de nos propositions », accuse Philippe Cuq, qui prévoit une épreuve de force à la rentrée. Le Bloc revendique notamment la modification du protocole de 2009 sur le secteur optionnel avec son élargissement aux praticiens exerçant en secteur I. « Bloquer des tarifs opposables inchangés depuis 2004 conduira irrémédiablement à développer les compléments d’honoraires. »

• Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) déplore « des reculs sévères pour l’accès aux soins », dans la nouvelle convention. Il vise en particulier le paiement à la performance, dont il critique l’aspect novateur : « il existait déjà sous la forme du CAPI ». Parallèlement, il déplore l’abandon du schéma initial de la rémunération à 3 étages (acte, forfait, performance). Le CISS regrette également qu’un système d’incitation, et non de régulation ait été mis en place pour lutter contre les déserts médicaux. Enfin, il estime que le secteur optionnel n’apporte aucune solution pour les dépassements d’honoraires : « au contraire, on s’apprête à les généraliser en septembre ».