Guerre du C à 25 euros : 1,7 % des consultations, mais en augmentation régulière

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Publié le 24/02/2016

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Crédit photo : S. TOUBON

La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) a établi un premier état des lieux (actualisé) du mouvement tarifaire de cotation du C à 25 euros par les généralistes de secteur I, démarche toujours qualifiée de « minoritaire », mais en progression.

Depuis cinq semaines (du 4 janvier au 7 février 2016), ce bilan traduit une hausse du nombre de consultations avec dépassement (deux euros ou plus), « avec une accélération du mouvement à partir de la deuxième semaine du mois de janvier », relève la CNAM dans un document dont « le Quotidien » a eu copie.

Concrètement, sur la période analysée de cinq semaines, quelque 293 400 consultations généralistes (sur 17 millions), soit moins de 2 % des actes concernés, ont ainsi été facturées avec un dépassement égal ou supérieur à deux euros (soit sous forme de C à 25 euros ou plus, soit par le biais de la cotation « DE »).

À l’issue de cet audit provisoire, la CNAM précise que ce sont « seulement » 675 généralistes de secteur I de plus qu'en 2014 qui ont ainsi facturé un dépassement exceptionnel à deux euros en 2016.

Progression

Ces chiffres semblent donc relativiser la portée générale de la guérilla tarifaire à l'appel de MG France et de la CSMF (principalement), tout en confirmant une progression régulière des dépassements unilatéraux depuis le début de l'année (lorsque des consignes syndicales plus explicites ont été données).

Ainsi, le mouvement est monté en puissance tout au long du mois de janvier, note la CNAM. Par exemple, 1,4 % des généralistes ont coté un DE de deux euros la première semaine, puis 1,8 % la deuxième semaine, 1,9 % la troisième, 2,1 % la quatrième et 2,2 % la première semaine de février.

Face à ces chiffres, la CNAM, qui vient d'ouvrir les négociations conventionnelles, rappelle que la guérilla tarifaire constitue un manquement aux engagements conventionnels des médecins. « Des actions de suivi des médecins concernés par cette hausse arbitraire des tarifs ont été mises en place », met en garde l'Assurance-maladie.