Réforme du 3e cycle : vers un statut de docteur junior pour les internes en fin de cursus

Les internes qui entreront dans la future phase de consolidation du troisième cycle des études médicales (dite phase 3) auront le statut de « docteurs juniors » à compter du 1^er novembre 2020, selon un projet de décret dont le « Quotidien » a pris connaissance.

Le texte, qui a été transmis le 10 mai au Conseil d'État, précise les conditions statuaires et salariales des futurs médecins.

Docteur junior et non assistant spécialiste du 3e cycle

Le terme « docteur junior » a finalement été choisi pour désigner ce nouveau statut entre l'interne et le chef de clinique ou assistant. « Nous ne voulions pas le terme assistant pour éviter le glissement de tâches, le ministère ne voulait pas celui d'interne. L'ISNI a fait le tour de ce qui se passait en Europe et a proposé docteur junior », a expliqué au « Quotidien » Olivier Le Pennetier, président de l'Intersyndicat national des internes (ISNI), toujours réservé sur le projet de décret, estimant que « la concertation a été trop rapide ».

Nouveau suivi par la médecine du travail

Avant de prendre ses fonctions, le docteur junior devra avoir validé la 2^e phase de l'internat et soutenu avec succès sa thèse. Il devra justifier « par un certificat délivré par un médecin hospitalier, qu'il remplit les conditions d'aptitude physique et mentale pour l'exercice des fonctions hospitalières auxquelles il postule », peut-on lire. Dans les trois mois suivant sa nomination, il rencontrera également le médecin du travail de l'entité où il effectue son stage pour réaliser « un examen médical d'aptitude ». « C'est nouveau, cela permettra un suivi par la médecine du travail », ajoute le président de l'ISNI.

Régime de l'autonomie supervisée progressif

Sur le volet des conditions de travail, le docteur junior exercera seul des « fonctions de prévention, de diagnostic, de soins, d'actes de biologie médicale dans une optique d'autonomisation professionnelle progressive ». Le périmètre d'activité (nature et nombre d'actes) s'élargit au fur et à mesure en concertation avec le praticien responsable et le coordonnateur local de la spécialité.

Concernant la responsabilité et la supervision des docteurs juniors, deux craintes évoquées à plusieurs reprises par les internes, elle sera assurée par « la disponibilité d'un praticien auquel l'étudiant peut avoir recours à tout moment ». « C'est écrit comme l'ISNI l'entendait », poursuit Olivier Le Pennetier.

48 heures hebdomadaires et gardes seniors possibles

Côté temps de travail, il sera découpé en huit demi-journées de stage par semaine et deux demi-journées de formation, soit 48 heures hebdomadaires. Agent public, le docteur junior participera aux gardes et astreintes. Le temps de travail additionnel apparaît également dans le texte. Le détail de son organisation est attendu prochainement. Le directeur de la structure d'accueil mettra à disposition du futur médecin le relevé trimestriel de la réalisation de ces obligations de service.

Le docteur junior pourra également effectuer des « gardes médicales ». « Ce sont des gardes seniors dont seulement quelques spécialités ont accès de manière dérogatoire. Elles seront possibles pour toutes les disciplines », ajoute-t-il.

Prime d'autonomie supervisée

La rémunération de ce nouveau statut est survolée. Les docteurs juniors toucheront une prime d'autonomie supervisée annuelle versée mensuellement, le montant sera précisé dans un futur arrêté. « Tout le travail est encore à mener, souligne le président de l'ISNI. Le texte n'est pas près d'être publié ».

En grève depuis le 18 avril, les internes protestent contre différents points liés à la réforme, entre autres les maquettes de spécialité dont l'arrêté est paru récemment. Lors de la dernière assemblée générale extraordinaire, une nouvelle mobilisation avait été programmée, elle sera finalement reportée. « Elle a été mise entre parenthèses car nous souhaitons d'abord rencontrer le ou la nouvelle ministre de la Santé pour lui présenter le dossier », conclut Olivier Le Pennetier.