La profession reste en alerte maximum

L’ESPOIR fut de courte durée pour les médecins libéraux. L’amendement législatif censé régler définitivement leur problème d’assurance risque fort d’être réécrit. Les obstétriciens ont fait part de leur inquiétude à Valérie Boyer, la députée qui a déposé l’amendement adopté en commission des affaires sociales il y a quelques jours.

Deux idées ont à ce stade été retenues par les députés : la création d’un pool d’assureurs pour les sinistres médicaux de plusieurs millions d’euros, et l’intervention de l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) au-delà d’un certain plafond, avec impossibilité pour lui de se retourner contre les médecins afin de récupérer les fonds versés aux victimes.

Ces deux mesures auraient mis un terme à l’insécurité juridique des spécialistes à risque, mais Valérie Boyer, depuis, a fait machine arrière. Elle considère que son amendement a peu de chance d’être adopté tel quel en séance publique. Il convient à ses yeux de réécrire le passage entérinant l’abandon des actions récursoires de l’ONIAM, qu’elle juge « excessif ». La députée s’explique dans un courrier adressé au Dr Jean Marty, du SYNGOF (syndicat des gynécologues-obstétriciens) : « Supprimer toute action récursoire de l’ONIAM apparaît excessif et pourrait être difficilement voté en séance plénière. C’est consciente de cette réalité déjà exprimée par le gouvernement, que je reste ouverte à la discussion pour trouver le meilleur compromis qui vous protège. Peut-être un encadrement restrictif des actions récursoires serait une piste... ».

Jean Marty lui a répondu sur le ton de la fermeté : « Ce serait une trahison de la part des parlementaires qui ont signé la PPL (proposition de loi) de revenir sur ce point ». Le maintien des actions récursoires de l’ONIAM - une exigence de Bercy, selon le SYNGOF - serait vécu comme une déclaration de guerre par les spécialistes des plateaux techniques. « C’est la manière la plus sûre de nous mettre en grève cet été », précise le secrétaire général du SYNGOF, qui espère que la rencontre qui doit avoir lieu ces jours-ci entre Valérie Boyer et Christine Lagarde débouchera sur une issue favorable au corps médical.