Les syndicats médicaux dans la fébrilité de l’attente des résultats

Les dés sont jetés. Les 116 267 médecins libéraux inscrits sur les listes électorales ont achevé de voter par correspondance, lundi soir à minuit, pour désigner leurs 870 confrères qui les représenteront au sein des Unions régionales des professionnels de santé (URPS).

Au total, 60 058 généralistes, 15 496 spécialistes de « bloc opératoire » ainsi que 40 713 autres médecins spécialistes étaient invités à s’exprimer dans leur collège respectif. Le verdict est attendu demain.

Il y a cinq ans, près d’un médecin libéral sur d’eux (46 %) avait voté. L’élection avait été marquée par l’opposition nette de la profession contre la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de Roselyne Bachelot. Cette année, les motivations du vote sont clairement liées au rejet de la loi de santé pour deux tiers des médecins, selon un sondage IFOP réalisé pour « le Quotidien » (notre édition du 24 septembre).

Nouvel échiquier ?

Les principales centrales représentatives (CSMF, MG France, SML, FMF et le BLOC), qui ont déposé, à quelques exceptions près, des listes dans les 17 nouvelles régions (13 en métropole et 4 Outre-mer), jouent gros. Les résultats serviront de critère pour établir la représentativité officielle des syndicats, une situation qui explique la surenchère dans les discours depuis quelques mois.

Ce scrutin dessinera un nouvel échiquier (forces en présence, alliances potentielles) analysé de près par le gouvernement et l’assurance-maladie, en quête d’interlocuteurs pour conclure et porter la future convention médicale en 2016. Il revêt aussi une importance cruciale dans les nouvelles URPS (issues de la réforme territoriale) qui verront officiellement le jour au 1er janvier 2016.

Recours probables

L’organisation du scrutin a été chaotique. Dans plusieurs régions, des médecins n’ont pas reçu leur matériel de vote. Les ARS ont parfois acheminé en urgence le matériel aux « quelques dizaines » de praticiens qui se sont signalés, précise le ministère. Des médecins ont découvert que leur nom figurait sur une liste sans qu’ils aient donné leur accord... Certaines listes incomplètes ont été validées par les commissions électorales. La FMF a déjà prévenu qu’elle engagerait des recours en Normandie et en Bretagne. Union collégiale avait été autorisée en Normandie à présenter une liste comportant un seul nom dans le collège généraliste. En Bretagne, sa liste du collège spécialiste ne comportait pas l’intégralité des noms.

Un médecin ou un syndicat dispose de 5 jours après le dépouillement pour engager un recours. Une fois saisi, le tribunal d’instance doit statuer dans les deux mois.

Ce risque juridique n’est pas anodin. Il y a cinq ans, les élections avaient été annulées dans plusieurs régions. En Aquitaine, les médecins avaient revoté dans les trois collèges. En PACA, la présence d’un chirurgien niçois sur deux listes concurrentes avaient entraîné une invalidation du scrutin dans le 2e collège. En Bretagne, les médecins étaient retournés aux urnes car près de 600 bulletins envoyés avaient été reçus hors délais et n’avaient pu être comptabilités...