Vers la révision politique des lois de bioéthique

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Publié le 03/09/2018

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Crédit photo : SEBASTIEN TOUBON

Le dernier trimestre de 2018 devrait être marqué par la présentation, par le gouvernement, de son projet de révision des lois de bioéthique. Le texte sera dévoilé en Conseil des ministres « avant la fin de l'année, pour un examen au début du premier trimestre » de 2019, a promis le porte-parole Benjamin Griveaux. Ce sera la troisième révision des lois de 1994, après celles de 2004 et 2011.

Après un printemps de débats citoyens, orchestrés par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) dans le cadre des États généraux de la bioéthique, ce sont donc les instances politiques qui reprennent la main. Si le CCNE avait tenu à ouvrir le champ de la réflexion, en abordant les questions d'environnement, de neurosciences, d'intelligence artificielle, de données de santé, ou de fin de vie, le périmètre de la future loi devrait être restreint. La fin de vie, dont l'encadrement a été redessiné par la loi Leonetti-Claeys du 2 février 2016, devrait en être exclue. En revanche, devraient y figurer des mesures relatives à l'assistance médicale à la procréation (AMP), à la génétique, aux greffes, ou encore à la recherche sur l'embryon.

La direction générale de la santé (DGS) est chargée de rédiger le texte du projet de loi. Plusieurs travaux pourraient l'inspirer. Le rapport de synthèse des États généraux de la bioéthique, rendu public le 5 juin, relaie l'aspiration (des chercheurs et médecins, notamment) à des évolutions encadrées en matière de génomique et de recherche, et fait état des divergences sociétales persistantes sur l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation et sur la fin de vie. En juillet, le Conseil d'État a livré sa lecture juridique des éventuelles évolutions législatives. La publication des travaux de L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques est encore attendue.

Tout comme l'avis du CCNE qui sera rendu à la fin du mois de septembre, et dans lequel il devrait se départir de l'exigence de neutralité qu'il s'était imposée lors des États généraux pour prendre position sur des points précis. « Notre message au législateur sera d'aller vers une loi d'ouverture, qui ne soit pas frileuse », indique le Pr Jean-François Delfraissy, président du CCNE. « Les dernières lois étaient des lois de restriction, d'interdits, alors que la science et la société avancent », observe-t-il.

Enfin, au Parlement, députés et sénateurs se préparent aux futurs débats. Les commissions des affaires sociales des deux chambres ont déjà organisé des cycles d'auditions (en lien avec la commission des lois, pour l'Assemblée), tandis que les députés Jean-Louis Touraine (LREM) et Xavier Breton (LR) copilotent une mission d'information rassemblant 35 membres.

C. G.