Justice

Fichiers pédopornographiques : un anesthésiste condamné à un an de prison avec sursis

28/05/2021 - 
Le tribunal correctionnel de Nantes vient de condamner un médecin anesthésiste de 47 ans après la découverte sur son ordinateur de 1 200 photos… 5
Irresponsabilité pénale : le Sénat tente d'infléchir le dispositif en vue d'une responsabilisation de l'altération du jugement

26/05/2021 - 
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a adopté ce 25 mai, en première lecture, une proposition de loi visant à modifier le dispositif actuel d… 2
Le SAMU mis en cause après le décès d’une jeune femme de 19 ans atteinte du Covid

21/05/2021 - 
La famille d’une jeune femme a porté plainte comme le SAMU de l’Essonne pour « non-assistance à personne en danger » et « homicide involontaire »… 4
Prothèses mammaires PIP : le certificateur TÜV à nouveau condamné à indemniser des victimes

20/05/2021 - 
La cour d’appel de Paris a confirmé ce jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans un volet de l’affaire des prothèses mammaires… 0
Élections aux URPS : après le recours de l'Union collégiale, les médecins élus convoqués au tribunal

14/05/2021 - 
Plus d'un mois après les résultats des élections professionnelles chez les médecins libéraux (URPS), leur issue pourrait-elle être modifiée ? Alors… 3
Un médecin condamné pour la mort de l'international italien Davide Astori

14/05/2021 - 
Il était le capitaine de la Fiorentina, le célèbre club de football italien. L'international Davide Astori est mort brutalement en mars 2018, à 31… 1
Isolement et contention : les nouvelles modalités détaillées dans le décret paru au « J.O. »

04/05/2021 - 
Ce 2 mai est paru au « Journal officiel » le décret d'application redessinant les modalités des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie,… 0
Nicolas Gombault (MACSF) : « Pas d’explosion des litiges avec la téléconsultation » mais le médecin doit être « extrêmement vigilant »

04/05/2021 - 
En 2020, plus de 19 millions de consultations à distance ont été remboursées par la Sécurité sociale. Alors que la télémédecine s'ancre dans les… 31
L'hypothèse d'un lien entre le vaccin AstraZeneca et le décès d'un étudiant nantais se « renforce », selon l'avocat de la famille

03/05/2021 - 
Le 18 mars dernier, Anthony, étudiant en médecine de 24 ans à Nantes, avait été retrouvé mort, dix jours après avoir reçu une première injection d… 1
Études de santé : le numerus clausus des redoublants suspendu par le Conseil d’État, la polémique relancée

29/04/2021 - 
C’est un nouveau rebondissement dans cette première année de médecine déjà largement bousculée par la mise en place de la réforme des études de santé… 30
Irresponsabilité pénale : les psychiatres prennent la défense du principe fondateur et alertent sur l'accès aux soins

29/04/2021 - 
Alors que le gouvernement a fait savoir sa volonté de revenir sur le dispositif d'irresponsabilité pénale, en réaction à l'« affaire Sarah Halimi »,… 0
Décès après des injections d'AstraZeneca : le parquet de Paris saisi de trois enquêtes

28/04/2021 - 
Le pôle santé publique du parquet de Paris s'est saisi de trois enquêtes ouvertes à la suite de plaintes déposées par les familles de personnes… 7
Irresponsabilité pénale : un rapport plaide pour maintenir l'équilibre de la loi et un principe fondateur des démocraties modernes

27/04/2021 - 
Il n'y a pas lieu de réviser la loi de 2008 et en particulier, l'article 122-1 du Code pénal qui établit l'irresponsabilité pénale en cas d'abolition… 3
Plainte pour « homicide involontaire » après une erreur de diagnostic, la téléconsultation visée

27/04/2021 - 
Lundi, la famille d'un homme décédé il y a un an en Isère, suite à une erreur de diagnostic établie lors d’une téléconsultation, a porté plainte pour… 0
Menace de décapitation envers un médecin : la fille d'un résident de l'hôpital de Roanne condamnée à de la prison avec sursis

22/04/2021 - 
En comparution immédiate, la fille d'un résident de l'hôpital de Roanne vient d'être condamnée à trois mois de prison avec sursis et 500 euros d… 9
Fraudes et contrefaçons liées au Covid : en Pologne, les faux vaccins Pfizer contenaient de la crème antirides

22/04/2021 - 
Quelque 80 patients mexicains se sont vu administrer de faux vaccins Pfizer dans une clinique du nord-est du Mexique, selon le « Wall Street Journal … 1
Figure des covid-sceptiques, Jean-Bernard Fourtillan incarcéré dans le cadre de l'affaire des essais cliniques « sauvages »

19/04/2021 - 
Jean-Bernard Fourtillan, intervenant du documentaire controversé Hold-Up sur le Covid, poursuivi dans une enquête pour des essais thérapeutiques… 10
Consultations fantômes, un médecin normand condamné à six mois avec sursis

19/04/2021 - 
Le préjudice s’élèverait à 141 000 euros sur deux ans. Un généraliste du pays de Caux, en Normandie, a facturé des actes à des patients fantômes… 9
Courrier des lecteurs
Mediator, Big Pharma et nous…

17/04/2021 - 
Les laboratoires Servier, reconnus coupables le 29 mars de  « tromperie aggravée » et d' « homicides et blessures involontaires » dans le scandale… 0
URPS 2021 : L'Union Collégiale dépose un recours sur le résultat des élections et une plainte contre deux généralistes

14/04/2021 - 
Après avoir obtenu 1,78 % des suffrages aux élections professionnelles des URPS (2,18 % et 6 sièges dans le collège généralistes), l'Union Collégiale… 0
Meurtre de Sarah Halimi : la Cour de cassation confirme l'irresponsabilité pénale du meurtrier

14/04/2021 - 
Il n'y aura donc pas de procès pour le meurtrier de Sarah Halimi. La Cour de cassation a confirmé ce 14 avril l'irresponsabilité pénale de Kobili… 3
Un médecin urgentiste de l’hôpital de Roanne soupçonné de viol sur une patiente

09/04/2021 - 
Un médecin urgentiste du centre hospitalier de Roanne (Loire) a été mis en examen ce jeudi pour viol sur une de ses patientes, en décembre dernier… 7
Mediator : les laboratoires Servier font appel de leur condamnation

08/04/2021 - 
Les laboratoires Servier, reconnus coupables le 29 mars de « tromperie aggravée » et d'« homicides et blessures involontaires » dans le scandale… 0
Covid : les plaintes se multiplient contre le SAMU, les urgentistes mettent en avant l’analyse du rapport bénéfice-risque

02/04/2021 - 
« Délaissement », « non-assistance », voire « homicide involontaire » : plusieurs plaintes mettent en cause la gestion des malades du Covid-19 par le… 2
Brève
Servier condamné, Irène Frachon déçue

01/04/2021 - 
« Pour le laboratoire Servier, le premier objectif est que l'affaire soit derrière lui », reconnait François de Castro, avocat du laboratoire dans un… 0