Dépassements « limités » : quel contrat pour les médecins de secteur II ?

Publié le 14/09/2012

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Crédit photo : S. Carambia

Deuxième séance de négociation à la CNAM sur les dépassements aujourd’hui. Avec un plat de résistance : la définition d’un nouveau « contrat d’accès aux soins » censé garantir des niveaux de dépassements limités.

C’est une étape déjà déterminante de la négociation sur l’encadrement des dépassements d’honoraires qui est programmée ce vendredi après-midi au siège de la CNAM.

Après avoir tenté de cerner, le 5 septembre, les dépassements minoritaires « abusifs » (la caisse a proposé plusieurs critères et une procédure de sanction conventionnelle des abus sans passer par l’Ordre), les syndicats de médecins libéraux, l’assurance-maladie et les complémentaires santé tenteront cette fois de définir le nouveau « contrat d’accès aux soins » pour les médecins de secteur II. Ce contrat est réclamé par le gouvernement afin de garantir partout une offre à tarifs opposables ou à des niveaux de dépassements dits « limités ».

Donnant donnant ?

Mais quelle forme prendra ce nouveau contrat d’accès aux soins ? A quel hauteur les dépassements seront-ils plafonnés ? Quelles seront les conséquences pour les médecins de secteur II qui n’y adhéreraient pas ? Quelle sera l’engagement de l’assurance-maladie et des complémentaires santé ? Tout ou presque reste à négocier même si la caisse a déjà sa feuille de route. Dans les orientations adoptées par le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM), où siègent les partenaires sociaux, le patron de la Sécurité sociale, Frédéric van Rokeghem, avait exposé les enjeux de ce contrat.

Le premier objectif, explique-t-il, est d’assurer dans tous les territoires un accès aux soins à tarif opposable « notamment pour les assurés aux revenus les plus modestes comme les patients éligibles à l’ACS (aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire) ».

Deuxième objectif : « limiter le taux de dépassement (très variable selon les spécialités et les régions mais de 56 % du tarif opposable en moyenne pour les spécialistes) de manière à diminuer le reste à charge » des patients. Enfin, si ce contrat de modération tarifaire est bien à adhésion volontaire, il s’agira pour la CNAM de le rendre suffisamment « attractif » pour les 41 % de médecins spécialistes en secteur II notamment par la prise en charge des cotisations sociales sur la part d’activité aux tarifs opposables.

Les organisations de médecins libéraux aborderont cette deuxième séance de négociation l’arme au pied. À l’issue de la première réunion, les syndicats de spécialistes avaient dénoncé l’offensive solitaire de la CNAM pour corseter l’ensemble des médecins de secteur II, sous prétexte de la chasse aux abus tarifaires.

Pour convaincre, le patron de la CNAM devra donner des gages. Le peut-il ? Le principal nœud de cette négociation réside dans le niveau de revalorisation des tarifs opposables que la CNAM (avec l’aval du gouvernement) est prête à accepter. Mais de ce point crucial, il sera question plus tard, le 27 septembre... Pas simple pour la profession de négocier « à l’aveugle ».

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CYRILLE DUPUIS