Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a jeté un énorme pavé dans la mare, ce mardi, en livrant les conclusions de son séminaire annuel, consacré à l’accès aux soins, qui s’est tenu du 10 au 12 mai dernier à Biarritz.
Constatant l’inégale répartition des médecins sur le territoire et « l’échec de toutes les mesures incitatives » à l’installation, le CNOM fait deux propositions percutantes. Il suggère qu’à l’issue du post-internat, un médecin désireux d'exercer (en libéral, salarié ou hospitalier) soit tenu de le faire pendant cinq ans dans la région de délivrance de son diplôme. Les praticiens qui choisiraient le remplacement seraient également tenus de s’installer là où les ARS le jugeraient utile. Le jugement du président de l’Ordre, le Dr Michel Legmann, est sans appel : « il faut être conscients des devoirs en matière de santé publique, on ne peut laisser des régions sans médecins et d’autres en surdensité ».
Des dépassements limités à 3 ou 4 fois le tarif opposable
L’Ordre s’est aussi penché sur le récurrent problème des dépassements d’honoraires. « Conscient de l’inadéquation entre les tarifs opposables et les charges économiques des structures médicales », il souhaite mettre un terme aux « excès » en la matière. Il suggère donc de contraindre les praticiens de secteur II à pratiquer 30 % de leurs actes en tarifs opposables, et de limiter les dépassements à trois ou quatre fois maximum le montant de la valeur de l’acte. « Au-delà de cette limite, précise Michel Legmann, le médecin relèverait de la chambre disciplinaire de l’Ordre ».
Enfin, le CNOM entend favoriser la poursuite d’une activité pour les médecins retraités qui le souhaitent. Il préconise pour cela une baisse du montant de leurs charges obligatoires. Michel Legmann rappelle que ces médecins cotisent actuellement à la CARMF « sans obtenir en échange de points supplémentaires ».
Ces propositions décoiffantes sont formulées par l’Ordre quelques jours seulement après le changement de gouvernement. Le Dr Legmann assure que la réflexion est entamée de longue date par l’institution. « La composition de l’Ordre a évolué, précise le président du CNOM. Quelques médecins plus jeunes sont entrés. L’Ordre n’est plus le château de la Belle au bois dormant ».
Le CNOM a sollicité un rendez-vous auprès de la ministre de la Santé à qui il a adressé son projet. Plus de détails dans notre édition de mercredi.
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