Les négociations en direct : le calendrier est fixé, objectif 17 octobre !

Publié le 25/07/2012

La première réunion de négociations conventionnelles sur les dépassements d’honoraires s’est soldée par l’annonce d’un calendrier précis pour les trois prochains mois.

Assurance-maladie, syndicats médicaux et complémentaires se rencontreront sept fois (une fois par semaine) entre le mercredi 5 septembre et le mercredi 17 octobre, date de fin programmée des négociations. La prochaine réunion aura pour thème : « dépassements abusifs – définitions et sanctions ».

« J’ai bon espoir qu’on avance rapidement », a expliqué Frédéric van Roekeghem peu après 12h30, à la sortie de la séance. S’il « n’a pas senti de blocages » de la part des syndicats médicaux, le patron de la CNAM admet que « les voies de la négociation sont étroites ».

Afin de calmer les attentes des médecins, Frédéric van Roekeghem n’a pas exclu la possibilité d’ « examiner » les tarifs opposables « trop faibles ». Le directeur de l’assurance-maladie a « fait le lien » entre une « révision » de certains tarifs insuffisants et la diminution du reste à charge des assurés qui pourrait avoir lieu en conséquence.

Le directeur de l’assurance-maladie a aussi précisé que lors de cette première réunion, deux axes ont été abordés : comment « sanctionner de façon efficace » les dépassements abusifs, et pour ce faire, parvenir à mettre en place une procédure conventionnelle « qui ne soit pas liée aux décisions ordinales ».

Par contre, aucune précision n’a été apporté sur le contenu de l’enveloppe budgétaire allouée à la ville dans le cadre de l’ONDAM.

Cette première séance n’a guère convaincu le Dr Michel Chassang, président de la CSMF. « J’ai l’impression que ça va être compliqué », a-t-il indiqué à la sortie de la séance. « Mettre en place autant de réunions montre bien que l’assurance-maladie est à court d’idées pour résoudre le problème des dépassements d’honoraires », a-t-il encore précisé.

A.B-I.