Dépassements : Touraine brandit la menace du déconventionnement

Publié le 12/07/2012

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Touraine

Á moins de deux semaines de l’ouverture des négociations sur les dépassements, Marisol Touraine est revenue sur le sujet au micro d'Europe1, ce jeudi matin. La ministre des Affaires sociales et de la Santé a rappelé l’engagement du président de la République de mettre fin aux excès en la matière, qui empêchent à tous les Français d’accéder aux soins.

La ministre n’écarte pas les mesures coercitives pour parvenir à ses fins. « La sanction doit pouvoir aller jusqu’à ce qu’on appelle le déconventionnement […] pendant une période donnée », a-t-elle lancé à destination des médecins qui n’entendraient pas raison.

Marisol Touraine, ce jeudi matin sur l'antenne de la radio Europe1.

Le non-respect du « tact et mesure », tel que défini par le code de déontologie médicale (article 53), est passible aujourd'hui de sanctions ordinales uniquement. La ministre de la Santé l'a souligné ce jeudi sur BFM Business : « Aujourd'hui, les abus ne sont pas sanctionnés, l'Ordre des médecins pourrait le faire, il ne le fait pas. »

Dans une interview à paraître lundi 16 juillet dans « le Quotidien », Marisol Touraine constate que ce système ne fonctionne pas : « Le tact et la mesure sont interprétés de manière trop diverse. Il est temps de préciser la signification de cette formule qui, depuis quelques années, est devenue synonyme d’“arbitraire”. »

Ce sera l’enjeu des négociations qui vont débuter ce 25 juillet. La solution pourrait passer par la mise en place d’un « contrat d’accès aux soins ». C’est la piste que Marisol Touraine évoque lundi dans nos colonnes.

Marisol Touraine dans le Quotidien du Médecin du 16 juillet
Dans une interview accordée au Quotidien, la ministre de la Santé évoque l’avenir du secteur optionnel et la mise en place d’un « contrat d’accès aux soins » pour les médecins qui s’engagent dans une limitation de leurs dépassements.
Lire l'interview.

> S. L.