Transparence renforcée des liens d’intérêt

Industriels et médecins assurent qu’ils joueront le jeu

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Publié le 04/05/2015

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Crédit photo : SEBASTIEN TOUBON

Auparavant, seuls les avantages directs (repas, transport) devaient être publiés. Si la réforme de Marisol Touraine est adoptée, l’ensemble des rémunérations issues des conventions signées entre professionnels de santé et laboratoires devra figurer sur le site gouvernemental www.transparence.gouv.fr

Le directeur général du LEEM, Philippe Lamoureux, déclare au « Quotidien » être favorable à la publication de tous les montants financiers « dès lors que les règles mises en place respectent le droit de la concurrence et la protection des données personnelles ». Il espère que cette nouvelle obligation sera compatible avec la réglementation européenne. « Nous espérons que ce texte permettra de rapprocher les règles françaises et celles qui se mettent en place chez tous nos voisins », ajoute Philippe Lamoureux. L’EFPIA, l’équivalent européen du LEEM, a adopté en 2013 un code de déontologie qui prévoit la publication de toutes les sommes versées aux professionnels de santé, mais de façon agrégée, et non convention par convention.

Le projet de loi renvoyant à un décret d’application, le LEEM devrait rappeler aux pouvoirs publics que le secret des affaires est protégé par le code du commerce. Sans attendre l’entrée en vigueur de cette disposition, le laboratoire Janssen a récemment annoncé qu’il publierait sur son site Internet toutes les rémunérations qu’il versera aux professionnels. « Les sommes relatives à 2015 seront publiées dès juin 2016 », a indiqué au « Quotidien » la directrice de Janssen France Emmanuelle Quilès.

Vers une haute autorité de la transparence ?

Davantage que les laboratoires, les professionnels de santé pourraient être réticents à voir certains montants divulgués, estime Patrick Fallet, professeur de droit de la santé à Paris-Sud. « Ce qui embête les laboratoires, croit-il savoir, c’est plus la complexité de mise en œuvre de cette transparence que la transparence elle-même ».

Le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, assure voir d’un bon œil la nouvelle réglementation. « On ne pouvait se contenter de déclarer les cafés offerts », affirme-t-il.

Jean-Paul Ortiz se dit même favorable à la création d’une haute autorité de la transparence, « pourquoi pas sous l’égide de l’Ordre des médecins », chargée d’analyser la proportionnalité d’une somme versée avec le travail accompli. Non pour surveiller les médecins, mais pour justifier leur travail. « Si un laboratoire verse de l’argent à un hospitalo-universitaire, on pourrait croire qu’il a cherché à s’attirer ses bonnes grâces », analyse le patron de la Confédération. En certifiant que la somme versée correspond à un travail réellement effectué, cette haute autorité deviendrait « un mécanisme de protection » des liens d’intérêt légitimes.

Henri de Saint Roman