Quatre groupes de travail sous pression, mais encore ?

Touraine tend la main, les médecins sur leurs gardes

Publié le 22/01/2015

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Crédit photo : AFP

Cette fois, ça bouge. La stratégie de guérilla des syndicats médicaux contre la loi de santé a fini par payer, tout comme la pression régulière exercée par l’Ordre des médecins, sous le regard inquiet de l’Élysée.

Mardi, la ministre de la Santé a officialisé la mise en place d’une large concertation « pour faire évoluer certains articles du projet de loi », en l’occurrence les plus conflictuels. Quatre groupes de travail sont mis en place, comme autant de promesses de réécriture.

Le premier, consacré au tiers payant, est présidé par Anne-Marie Brocas, présidente du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCCAM). Le courrier ministériel adressé aux syndicats ne fait aucune référence à l’aspect obligatoire de la dispense d’avance des frais et parle désormais de « généralisation progressive du tiers payant ». Un certain flottement demeure. Le Dr Olivier Véran, co-rapporteur socialiste du projet de loi, précise au « Quotidien » que plus rien n’est exclu, pas même une expérimentation du dispositif par des médecins volontaires « si on a des doutes sur sa faisabilité ».

Le STSP, classement vertical ?

Un deuxième groupe est chargé de l’organisation des soins de proximité dans les territoires. Il est piloté par le Dr Jean-François Thébaut, membre du collège de la HAS, et Véronique Wallon, directrice générale de l’ARS Rhône-Alpes. « L’article relatif au service territorial de santé au public [STSP] sera réécrit », prend soin de préciser la ministre. Les libéraux devraient reprendre la main face à l’administration territoriale.

Le troisième groupe doit plancher sur l’évolution des compétences médicales, sous l’autorité d’un expert en la matière, le Pr Yves Matillon, ancien directeur de l’ANAES. Là aussi, il y aura une « nouvelle version » du texte, alors que la vaccination par les pharmaciens ou les nouvelles pratiques avancées des paramédicaux hérissent la profession.

Enfin, le quatrième groupe se penchera sur les modalités du nouveau service public hospitalier (SPH), et notamment les conditions sensibles de l’habilitation des cliniques « de façon limitée ». Dans ce cadre, la place des spécialistes sera également abordée dans un deuxième temps.

La méthode change

Le calendrier est volontariste. La ministre veut un premier retour des travaux « dès le 15 février ». L’examen du projet de loi en commission doit commencer le 17 mars, et son examen par les députés le 7 avril. Le gouvernement pourrait ensuite choisir une procédure accélérée. L’Ordre des médecins se félicite d’avoir été « entendu » et prévient qu’il prendra « toute sa place dans la concertation ».

Côté syndicats, on garde la tête froide. Le Dr Jean-Paul Ortiz, patron de la CSMF prévient : il ne faut pas confondre « ouverture et aboutissement d’une concertation ». L’heure reste à la mobilisation « intacte ». Pour preuve, la CSMF et le SML confirment ensemble la grève de la télétransmission et promettent de nouvelles actions locales dès la semaine prochaine (26 au 31 janvier). Autre mot d’ordre national : la grève de la permanence des soins (mouvement initié par la FMF), du vendredi 30 janvier au soir au lundi 2 février au matin. Une manifestation nationale courant mars est évoquée.

Pas en reste, MG France appelle à la fermeture des cabinets les 5 février et 19 mars, et toujours à la grève administrative. « Il aura fallu beaucoup de pression pour que le dialogue se réengage », relève le président Claude Leicher. « Solidaire » des généralistes qui prennent déjà le C à 25 euros, il regrette que la ministre renvoie les négociations tarifaires aux calendes grecques.

Selon ce responsable socialiste, « Touraine a enfin tendu la main, avec une méthode claire qui permet d’expliciter les points de blocage ». Suffisant ?

Henri de Saint Roman