Cette fois, ça bouge. La stratégie de guérilla des syndicats médicaux contre la loi de santé a fini par payer, tout comme la pression régulière exercée par l’Ordre des médecins, sous le regard inquiet de l’Élysée.
Mardi, la ministre de la Santé a officialisé la mise en place d’une large concertation « pour faire évoluer certains articles du projet de loi », en l’occurrence les plus conflictuels. Quatre groupes de travail sont mis en place, comme autant de promesses de réécriture.
Le premier, consacré au tiers payant, est présidé par Anne-Marie Brocas, présidente du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCCAM). Le courrier ministériel adressé aux syndicats ne fait aucune référence à l’aspect obligatoire de la dispense d’avance des frais et parle désormais de « généralisation progressive du tiers payant ». Un certain flottement demeure. Le Dr Olivier Véran, co-rapporteur socialiste du projet de loi, précise au « Quotidien » que plus rien n’est exclu, pas même une expérimentation du dispositif par des médecins volontaires « si on a des doutes sur sa faisabilité ».
Le STSP, classement vertical ?
Un deuxième groupe est chargé de l’organisation des soins de proximité dans les territoires. Il est piloté par le Dr Jean-François Thébaut, membre du collège de la HAS, et Véronique Wallon, directrice générale de l’ARS Rhône-Alpes. « L’article relatif au service territorial de santé au public [STSP] sera réécrit », prend soin de préciser la ministre. Les libéraux devraient reprendre la main face à l’administration territoriale.
Le troisième groupe doit plancher sur l’évolution des compétences médicales, sous l’autorité d’un expert en la matière, le Pr Yves Matillon, ancien directeur de l’ANAES. Là aussi, il y aura une « nouvelle version » du texte, alors que la vaccination par les pharmaciens ou les nouvelles pratiques avancées des paramédicaux hérissent la profession.
Enfin, le quatrième groupe se penchera sur les modalités du nouveau service public hospitalier (SPH), et notamment les conditions sensibles de l’habilitation des cliniques « de façon limitée ». Dans ce cadre, la place des spécialistes sera également abordée dans un deuxième temps.
La méthode change
Le calendrier est volontariste. La ministre veut un premier retour des travaux « dès le 15 février ». L’examen du projet de loi en commission doit commencer le 17 mars, et son examen par les députés le 7 avril. Le gouvernement pourrait ensuite choisir une procédure accélérée. L’Ordre des médecins se félicite d’avoir été « entendu » et prévient qu’il prendra « toute sa place dans la concertation ».
Côté syndicats, on garde la tête froide. Le Dr Jean-Paul Ortiz, patron de la CSMF prévient : il ne faut pas confondre « ouverture et aboutissement d’une concertation ». L’heure reste à la mobilisation « intacte ». Pour preuve, la CSMF et le SML confirment ensemble la grève de la télétransmission et promettent de nouvelles actions locales dès la semaine prochaine (26 au 31 janvier). Autre mot d’ordre national : la grève de la permanence des soins (mouvement initié par la FMF), du vendredi 30 janvier au soir au lundi 2 février au matin. Une manifestation nationale courant mars est évoquée.
Pas en reste, MG France appelle à la fermeture des cabinets les 5 février et 19 mars, et toujours à la grève administrative. « Il aura fallu beaucoup de pression pour que le dialogue se réengage », relève le président Claude Leicher. « Solidaire » des généralistes qui prennent déjà le C à 25 euros, il regrette que la ministre renvoie les négociations tarifaires aux calendes grecques.
Selon ce responsable socialiste, « Touraine a enfin tendu la main, avec une méthode claire qui permet d’expliciter les points de blocage ». Suffisant ?
Article précédent
Dr Jean-Paul Ortiz (CSMF) : « Les médecins libéraux sont entre révolte et amertume »
Article suivant
Comment aider les patients à se prendre en main : Christian Saout donne la marche à suivre
Loi de santé : une version intermédiaire passée au crible
Suivez la manif en direct sur lequotidiendumedecin.fr
Le président du Sénat va consulter les syndicats de médecins avant l’examen du projet de loi de santé
Hollande : pas de tiers payant généralisé sans « mécanisme simple de paiement » pour les médecins
Industriels et médecins assurent qu’ils joueront le jeu
Le tiers payant généralisé (remanié) voté en commission cette nuit par les députés
Dr Jean-Paul Ortiz (CSMF) : « Les médecins libéraux sont entre révolte et amertume »
Touraine tend la main, les médecins sur leurs gardes
Comment aider les patients à se prendre en main : Christian Saout donne la marche à suivre
Déçus par Valls, les médecins durcissent la fronde contre la loi de santé
Projet de loi de santé : Touraine retourne sur le terrain pour tenter de convaincre les médecins
Paquet neutre, médecin traitant de l’enfant, PDS, tiers payant...: la loi de santé dans tous ses états
Tiers payant : « Ça prendra le temps que cela prendra mais on y arrivera ! », affirme Touraine
Loi de santé : le meilleur de la manif comme si vous y étiez
Projet de loi santé : les praticiens hospitaliers ne sont pas emballés
Contre la loi de santé, la CSMF ferme les cabinets le 31 mars et l’UFML plante la tente
Projet de loi de santé : pour les associations de patients, « le compte n’y est pas »
L’Assemblée nationale adresse une résolution pour coordonner les politiques antitabac européennes
Les étudiants dans la rue contre la loi de santé
La formation des internes étrangers non-européens assouplie
Loi de santé, élections, consultation à 30 euros minimum : la rentrée tonique de la CSMF
La loi de santé va « s’enrichir », promet son rapporteur Olivier Véran (PS)
Les enfants auront aussi leur médecin traitant
La rue, « seule voie pour obtenir des avancées », juge désormais la CSMF
Volet prévention de la loi de santé : les députés suppriment le délai de réflexion pour l’IVG et assurent le secret aux mineurs malades
Les généralistes invités à fermer leur cabinet ce jeudi, rebelote le 19 mars !
À Lille, face aux cadres excédés de la CSMF, Touraine s’explique sans convaincre
Loi de santé : l’Ordre se pose en porte-étendard de la contestation
Tarifs, secteur II, médecine spécialisée : SML et UMESPE dévoilent leur programme pour les URPS
Touraine tente de rassurer les internes de médecine générale
Loi de santé : Touraine lance quatre groupes de travail, la profession ne lâche rien
Loi de santé : une concertation déconcertante
Le projet de loi de santé est adopté haut la main par l’Assemblée
L’expérimentation des salles de consommation à moindre risque votée à l’Assemblée
Loi de santé : « mal-aimés », les spécialistes libéraux dénoncent une mascarade de concertation
Tiers payant : « Un seul geste suffira pour déclencher le paiement », promet Touraine
Loi de santé : suivez les débats au fil de l'eau
Face à la contestation, Touraine obligée de revoir sa copie
Reçus au ministère, les médecins libéraux accueillent froidement l’avant-projet de loi Touraine
Loi de santé : les médecins libéraux entre malaise et colère
Tiers payant : le plan des complémentaires pour réussir la généralisation
Le déconventionnement des médecins en colère ? « Je n’y crois pas ! », affirme Touraine au Sénat
Dr Jérôme Marty (UFML) : « La profession doit balancer un grand coup de pied dans le marigot »
À Montbazon, 200 médecins manifestent devant la permanence de Marisol Touraine contre le projet de loi de santé
Loi de santé : l’Ordre juge les aménagements « flous » et apporte son soutien aux manifestants
Un rapport remis à Marisol Touraine met la future Agence de santé publique sur les rails
La CNAM rêve de déployer le DMP en deux ans
Touraine veut moderniser l’hôpital sans trop le bousculer
Grève, déconventionnement : ulcérées par la loi de santé, l’UFML et la FMF menacent
Loi de santé : le tiers payant généralisé est adopté par l’Assemblée nationale
Cliniques, hôpital, tiers payant, activité libérale, testing : ce qu’il faut retenir du projet de loi
Les médecins en colère gagnent le pari de la mobilisation
Étienne Caniard (Mutualité française) : « En 2017, le tiers payant fonctionnera, on n’en parlera plus ! »
Loi de santé : médecine scolaire, PMI, alcool, tabac... les premiers amendements santé publique
Très déçus par Touraine, les internes en grève à partir du 29 janvier et dans la rue le 15 mars
Loi de santé : la remobilisation, jusqu’où ?
Le C à 30 euros minimum ? Les revendications tarifaires des médecins font tousser les patients
Tiers payant intégral : ce que risque un médecin en cas de refus
« Le tiers payant obligatoire, ce n’est pas une usine à gaz, ça marchera », assure Touraine
Loi de santé : les médecins libéraux lancent des appels à la grève en ordre dispersé
Grève, appel aux patients : à La Rochelle, les médecins font des vagues contre la loi de santé
Élections : la FMF et l’UNOF en ordre de bataille, la rémunération au cœur de la campagne
Loi de santé : l’Ordre des médecins presse Marisol Touraine de corriger sa copie
Service public hospitalier : les syndicats de médecins libéraux claquent la porte du groupe de travail
La loi de santé laisse les médecins libéraux sceptiques mais ouvre beaucoup d’espoirs aux patients
Bataille tarifaire, grève et boycott de la conférence de santé : MG France sur tous les fronts
Internes : l’ISNI change brutalement son président pour muscler son opposition à la loi de santé !
Les mauvaises surprises du projet de loi Touraine
Transition de genre : la Cpam du Bas-Rhin devant la justice
Plus de 3 700 décès en France liés à la chaleur en 2024, un bilan moins lourd que les deux étés précédents
Affaire Le Scouarnec : l'Ordre des médecins accusé une fois de plus de corporatisme
Procès Le Scouarnec : la Ciivise appelle à mettre fin aux « silences » qui permettent les crimes