Rien ne va plus. La CSMF, le SML, la FMF et Le BLOC (qui réunit les chirurgiens de l’UCDF, les anesthésistes de l’AAL et les obstétriciens du SSYNGOF) annoncent avoir quitté comme un seul homme, jeudi 5 février, le groupe de travail sur le service public hospitalier (SPH). Ce atelier avait été mis en place par le ministère de la Santé dans le cadre de la concertation décidée très tardivement autour du projet de loi de santé.
« Le ministère a continué délibérément à vouloir enliser les discussions sur des éléments annexes, sans vouloir venir sur le fond que représentent les compléments d’honoraires, et promettant des propositions lors de la prochaine réunion », dénoncent ensemble les syndicats. Ils jugent qu’il s’agit là d’« une volonté de gagner du temps et de sanctuariser les dépassements dans les hôpitaux publics ».
Le droit au secteur II en question
Les syndicats ayant claqué la porte assurent que si le SPH s’appliquait en l’état du projet de loi, les médecins des cliniques perdraient dans ce cadre leur droit à facturer des compléments d’honoraires, tandis que leurs confrères hospitaliers publics conserveraient cette possibilité (au titre de leur secteur privé).
Les quatre organisations ont donc décidé de quitter « définitivement » ce groupe de travail. « Les libéraux attendent une réécriture profonde du projet de loi, et non pas qu’on les leurre », préviennent-ils. Un amendement commun des syndicats médicaux sur le SPH serait à l’étude. « On va rédiger tous ensemble un projet d’amendement complet qui sera remis dès la semaine prochaine à Marisol Touraine », précise au « Quotidien » le Dr Patrick Gasser, président de l’UMESPE (branche spécialiste de la CSMF).
A plusieurs reprises, Marisol Touraine a déclaré qu’il n’était pas question de « diluer » le service public hospitalier mais qu’elle envisageait des dérogations limitées pour les cliniques qui sont candidates à l’habilitation.
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