La loi Touraine assouplit la législation pour faciliter le déroulement des cursus complémentaires réalisés en France par les internes mais aussi les praticiens étrangers (fellowships) dans le cadre d’accords bilatéraux passés notamment avec les pays du Golfe.
« Cette mesure vise à renforcer le rayonnement international de la médecine française. Elle a évidemment été préparée en relation étroite avec l’ensemble des acteurs concernés », a déclaré Marisol Touraine lors des débats dans l’Hémicycle.
« Dans le système actuel, certaines spécialisations en chirurgie (orthopédie, maxillo-faciale, urologique, vasculaire, viscérale...) nécessitent un an en pleine responsabilité en étant inscrit à l’Ordre des médecins pour finir sa formation », explique le Pr Rolland Park, membre de la section formation et compétences médicales à l’Ordre.
Actuellement, les jeunes praticiens étrangers (hors Union) peuvent bénéficier de dérogations ordinales pour leur permettre d’exercer à l’hôpital pendant leur formation. Plusieurs dizaines sont concernés. Quand la loi sera adoptée, le ministère de la Santé pourra autoriser individuellement et temporairement l’interne ou le praticien à avoir des fonctions hospitalières (toujours après avis de l’Ordre) dans le cadre d’une formation spécialisée au sein de stages agréés. La même disposition a été adoptée pour les internes en pharmacie étrangers (hors UE).
Un décret précisera la durée, les modalités et les lieux d’exercice ainsi que les enseignements théoriques et pratiques devant être validés. « Cette disposition va faciliter le cursus des internes saoudiens mais aussi ceux en provenance des États-Unis et du Canada avec une procédure plus automatique », explique le Pr Dominique Bertrand, chef du département des affaires générales au Centre national de gestion (CNG).
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