Grève, déconventionnement : ulcérées par la loi de santé, l’UFML et la FMF menacent

Publié le 10/09/2014

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Crédit photo : S. TOUBON

Le projet de loi santé rencontre une hostilité de plus en plus franche des médecins libéraux. Ce mercredi, deux organisations de médecins libéraux ont successivement menacé d’entrer en conflit avec le gouvernement dans les prochaines semaines tandis que les généralistes de la Confédération des syndicats médicaux français (UNOF-CSMF) dénonçaient des « mesures vexatoires » et demandaient des actions concrètes en faveur des médecins de famille.

L’Union française pour une médecine libre (UFML) estime que le texte défendu par Marisol Touraine est une « attaque frontale contre la médecine libérale française » en menaçant la liberté d’installation, en généralisant le tiers payant et en donnant les « pleins pouvoirs » aux agences régionales de santé (ARS). « Ces dispositions marquent une rupture conventionnelle de la part de l’État », affirme l’organisation présidée par le Dr Jérôme Marty.

L’appel à la fronde

L’UFML va lancer une grève de la télétransmission à compter du 1^er octobre. Dans ce cadre, l’Union lance une initiative particulière puisqu’elle invite les médecins intéressés à renvoyer à un huissier de justice au début du mois prochain leur carte de professionnel de santé (CPS), indispensable à la télétransmission. « Cela nous permettra de garder la main sur l’action et de connaître en détail le nombre de praticiens impliqués dans le mouvement », explique au « Quotidien » le Dr Marty.

L’UFML va lancer également à une grève des gardes en week-end à partir du 1^eroctobre et en semaine à partir du 1^ernovembre.

Le Dr Marty envisage d’appeler à un arrêt d’activité illimité des médecins lorsque la loi de santé sera examinée au Parlement.

La menace du déconventionnement

La Fédération des médecins de France (FMF) est également très remontée contre le projet de loi santé et la ministre de la Santé « sourde et aveugle ». « Le gouvernement envisage d’hospitaliser la médecine de ville », vitupère le Dr Jean-Paul Hamon.

Parmi les motifs de courroux, le président de la FMF cite la possibilité offerte aux médecins de l’hôpital d’intervenir en maison de santé ou en cabinet de groupe là où l’offre est insuffisante, l’exclusion des missions de service public des établissements privés dont les médecins pratiquent des dépassements, la vaccination déléguée aux infirmières...

Boycott de l’interpro

Furieux de la chasse aux gros prescripteurs d’IJ lancée par l’Assurance-maladie dans toute la France, la FMF a décidé de boycotter les négociations interprofessionnelles sur la rémunération des équipes de proximité. Le syndicat entend mener une bataille juridique pour demander aux directeurs de caisses d’expliquer le mode de calcul utilisé pour procéder aux contrôles selon des « activités comparables ».

La FMF, qui réunira ses cadres en congrès à Marseille les 10 et 11 octobre, entend durcir le ton.

« Il y a aura une AG à l’issue du congrès et la question sera posée d’appeler au déconventionnement des médecins. » Le président de la FMF garde la nostalgie des mouvements de déconventionnement de plusieurs centaines de médecins des coordinations (principalement dans le Calvados et la Mayenne), en 2002 lors du conflit avec l’Assurance-maladie sur les gardes et les tarifs.

« Les médecins doivent mesurer le pouvoir dont ils disposent », affirme le Dr Hamon, qui ne s’inquiète pas outre mesure du déremboursement des patients*. « L’Assurance-maladie serait obligée de les rembourser, sinon ce serait l’émeute », conclut-il.

* En se retirant du cadre conventionnel, un médecin peut fixer librement ses honoraires mais il renonce à son régime fiscal et à la prise en charge d’une partie de ses cotisations sociales par les caisses. Le remboursement de ses patients par l’Assurance-maladie se fait alors sur la base de « tarifs d’autorité » d’un montant dérisoire (moins d’un euro pour la consultation d’un généraliste).